L’Association québécoise des cadres scolaires (AQCS) n’est pas convaincue que les modifications proposées par le projet de loi no 183, déposé ce matin et visant à renforcer le rôle du protecteur de l’élève, amélioreront le processus de traitement des plaintes implanté dans les commissions scolaires.

De prime abord, la pièce législative déposée ce matin fait peu état du principe de subsidiarité. L’importance du rôle de chaque intervenant, et des étapes bien établies du traitement des plaintes des commissions scolaires, aurait pu davantage être prise en compte : d’autant plus que ce processus fonctionne très bien, et dans des délais très acceptables. « Le travail des secrétaires généraux, qui agissent en conciliation au sein des commissions scolaires, est absent du projet de loi. Il faudra y remédier », soutient M. Rémi Asselin, président de l’AQCS.

L’AQCS est également préoccupée par les dispositions entourant la création, au sein de chaque commission scolaire, d’un comité pour l’embauche d’un protecteur de l’élève. « Le ministre pourra soumettre des candidatures, et tranchera sur le choix final du protecteur de l’élève. Nous y voyons certains risques pour l’impartialité de la démarche d’embauche, voire pour l’ensemble du traitement des plaintes réalisé par le protecteur de l’élève ainsi sélectionné », soutient M. Rémi Asselin, président de l’AQCS.

L’AQCS souhaite qu’une commission parlementaire puisse permettre de bonifier le projet de loi, au plus grand intérêt des parents, des élèves et des citoyens.

Source :  Josée St-Hilaire
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