La voix unifiée des cadres scolaires, crédible, écoutée


Nos opinions

Avis et mémoires

La richesse et la diversité d’expertises des membres de l’AQCS lui permettent de prendre part à la réflexion portant sur les grands dossiers publics en éducation et d’énoncer des opinions éclairées sur les défis et les enjeux.

Merci aux membres qui participent à l’élaboration de ces avis et mémoires qui contribuent à exprimer nos préoccupations et formuler des recommandations aux décideurs.

Ordre décroissant
  • Avis et mémoires

    • 2019/11/13
      pdf
      Dans ce mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation, le 12 novembre 2019, l’AQCS propose différentes recommandations visant à bonifier le modèle d’organisation et de gouvernance prévu au projet de loi no 40, pour la mise en place des futurs centres de services scolaires. L’AQCS suggère entre autres au Ministre d’accorder un siège avec droit de vote à un cadre des Services éducatifs sur les CA des centres de services scolaires. Certaines préoccupations de nos membres sont également étayées à l’égard des dispositions du projet de loi, notamment quant aux risques de conflits d’intérêts liés à la présence de membres du personnel au sein des CA, à l’élaboration de la Politique relative aux contributions financières et aux modifications prévues aux ententes de scolarisation et de fréquentation d’une école hors territoire.
      342KO
    • 2019/10/31
      pdf
      Outillée d’un sondage réalisé l’an dernier auprès des cadres RH de 26 commissions scolaires, la CPSRH a rédigé un avis sur la pénurie de main-d’œuvre dans le réseau des commissions scolaires. Des pistes de solution innovatrices, pour assurer la qualité des services éducatifs aux élèves, ont été déposées au cabinet du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur de même qu’au sous-ministre adjoint aux relations du travail.
      286KO
    • 2019/10/29
      pdf
      Bien qu’elle convienne de l’importance de regrouper les achats afin de bénéficier d’économies d’échelle, l’AQCS craint que la mise en place du Centre d’acquisitions gouvernementales et d’Infrastructures technologiques Québec se fasse au détriment des besoins du réseau de l’éducation, en raison de la disponibilité et de la qualité des produits achetés à fort volume, ainsi que de leurs délais de livraison. L’AQCS souhaite être consultée lors de l’élaboration du contenu de l’arrêté ministériel, des cibles d’acquisitions et des appels d’offres du CAG et d’ITQ.
      468KO
    • 2019/04/15
      pdf
      Malgré des délais de consultation très serrés, l’AQCS a produit cet avis sur les règles budgétaires 2019-2020. Parmi les recommandations formulées par nos membres experts, nous suggérons au ministre Jean-François Roberge de prévoir un juste financement permettant aux cadres scolaires de répondre à leurs nouvelles obligations à caractère administratif; d’ajouter une enveloppe budgétaire en fonctionnement dédiée à l’entretien physique des immeubles; d’effectuer un ajustement du produit maximal de la taxe pour décroissance, afin de soutenir les centres de FP; de prévoir une compensation aux commissions scolaires qui devront ajouter des ressources liées aux deux périodes de récréation de 20 minutes au primaire et de planifier du financement pour le transport des maternelles 4 ans.
      259KO
    • 2019/04/09
      pdf
      Malgré les intentions louables du ministre Jean-François Roberge, l’implantation de 20 minutes de détente à l’horaire de toutes les écoles du Québec, tel que prévu dans un projet de règlement, comporterait son lot de défis. Plusieurs membres AQCS ont uni leurs expertises dans la rédaction d’une lettre au ministre, afin de le prévenir de difficultés associées notamment à l’optimisation du transport scolaire, si ce projet se concrétise.
      337KO
    • 2019/03/19
      pdf
      Déposé en commission parlementaire, ce mémoire propose au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur de devancer l’entrée en vigueur des dispositions du projet de loi dès son adoption et de publier le règlement le plus tôt possible. Les commissions scolaires et les établissements bénéficieront ainsi de plus de temps pour s’arrimer avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires. Certains articles du projet de loi no 12 devront être clarifiés, pour s’assurer d’une interprétation uniforme par les gestionnaires du réseau. La nomenclature de concepts comme les projets pédagogiques particuliers et les activités scolaires devra entre autres être révisée, afin de savoir ce qui peut être chargé ou non.
      310KO
    • 2019/02/04
      pdf
      L’AQCS propose différentes modifications au projet de loi no 3, dans le souci de préserver un juste financement pour notre réseau, d’assurer l’équité entre les contribuables et de simplifier les procédures administratives. La qualité de l’offre éducative aux élèves est bien évidemment au cœur de tous les enjeux étayés dans cet avis, qui a été préparé par un comité de membres issu de la Commission professionnelle des services des ressources financières. L’avis a été acheminé à la Commission des finances publiques.
      622KO
    • 2019/01/24
      pdf
      Dans le contexte de la transformation des commissions scolaires en centres de services, l’AQCS dépose ici un avis qui mise sur l’efficience du fonctionnement actuel des Services éducatifs. L’offre des Services éducatifs est déjà décentralisée, et assure la nécessaire équité des ressources disponibles entre les écoles, notamment en ce qui a trait aux conseillers pédagogiques.
      348KO
    • 2019/01/24
      pdf
      Le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, M. Jean-François Roberge, a évoqué une volonté d’accélérer les projets de rénovation et de construction d’écoles. Nos membres experts lui proposent dans cet avis des pistes d’action concrètes. Nous estimons qu’une planification pluriannuelle des projets par les commissions scolaires, alliée à une démarche d’autorisation allégée et plus rapide du MEES et des municipalités, ainsi qu’une amélioration des conditions de travail de la main-d’œuvre (salaire et prévisibilité), permettraient au ministre d’atteindre ses objectifs d’efficacité.
      320KO
    • 2019/01/10
      pdf
      Le 18 décembre 2018, dans le cadre d’une consultation du MEES sur les frais chargés aux parents, l’AQCS a déposé des éléments de réflexion, en présence de la sous-ministre adjointe à l'enseignement préscolaire, primaire et secondaire, Mme Anne-Marie Lepage. Ces éléments ont notamment trait aux services éducatifs, aux sorties scolaires, aux manuels et matériel, au service de garde et au transport scolaire.
      381KO
    • 2018/06/07
      pdf
      L’AQCS salue le financement alloué au déploiement du Plan d’action numérique en éducation, ainsi que pour les secteurs de la FP et de la FGA.
      195KO
    • 2018/05/14
      pdf
      L’AQCS a fait parvenir ces commentaires au MEES, grâce à la collaboration de la Commission professionnelle des services éducatifs. Nous soulignons l’importance d’intégrer davantage les commissions scolaires dans le processus d’analyse, de suivi et de contrôle des demandes de scolarisation à la maison. D’abord, pour joindre toutes les forces et s’assurer que les enfants concernés aient accès à la réussite; mais également, pour permettre aux commissions scolaires d’agir comme partenaires des parents.
      195KO
    • 2018/04/27
      pdf
      L’AQCS se réjouit des sommes prévues par le gouvernement pour la réussite scolaire. Néanmoins, nous soulignons au ministre qu’en l’absence d’indexation des coûts non salariaux inclus dans le produit maximal de la taxe, les CS sont encore en situation de compressions. Nos préoccupations notamment liées au transport, à la pénurie de main-d’œuvre, à la FP, au maintien des bâtiments et aux TI sont étayées dans notre avis.
      240KO
    • 2018/03/26
      pdf
      La FP, la FGA et les services aux entreprises sont des sources de vitalité économique pour le Québec. C’est ce que démontre ce mémoire à l’intention du MEES, cosigné par l’AQCS, l’ADIGECS, la FCSQ, la TRÉAQFP et FQR. Ces 5 partenaires proposent une plus grande souplesse pour les CS, afin de leur permettre de développer des formations répondant toujours plus aux besoins des élèves et du marché du travail. Le mémoire réclame également une meilleure reconnaissance de la rentabilité sociale de la FP, et du rôle des CS pour l’amélioration de la productivité des entreprises.
      831KO
    • 2018/03/19
      pdf
      À la veille du dépôt du budget du Québec et du lancement du volet éducation de la Stratégie numérique du Québec, l’AQCS a fait parvenir cette lettre au sous-ministre adjoint du MEES, M. François Bérubé. Elle a été préparée grâce à la précieuse collaboration de la CPTI. Nous y recommandons que des investissements doivent être consacrés à l’entretien et à la sécurité des infrastructures numériques, ainsi qu’à l’embauche de personnel compétent, pour prévenir la dégradation de nos actifs.
      171KO
    • 2018/02/15
      pdf
      Les services éducatifs en formation générale des adultes (FGA), en formation professionnelle (FP) et aux services aux entreprises (SAE) souffrent depuis longtemps d’un sous-financement. C’est ce que démontrent les membres de la CPFGPE et de la CPSRF dans cet avis, rédigé au terme d’une vaste analyse. Dans l’esprit de la Politique de la réussite éducative du gouvernement, qui évoque l’importance de la qualité des services offerts en FP, en FGA et aux SAE, l’AQCS propose des recommandations visant une amélioration des paramètres de financement.
      4MO
    • 2018/01/25
      pdf
      Nous proposons 10 recommandations pour améliorer l’équité, l’efficience et la pérennité du système de taxation scolaire. Avis envoyé à la Commission de la Culture et de l’Éducation.
      312KO
    • 2018/01/24
      pdf
      Le Protecteur du citoyen souhaite placer le Protecteur de l’élève comme porte d’entrée des plaintes. Selon l’AQCS, ce modèle nuirait à l’efficacité du service à la clientèle des commissions scolaires.
      289KO
    • 2017/11/15
      pdf
      L’AQCS suggère au ministre de miser sur un organisme apolitique, fort et crédible, qui s’assurerait de la diffusion des recherches éprouvées sur le terrain. Les intervenants du réseau de l’éducation devront associer l’action de l’Institut à l’amélioration continue des pratiques et à une volonté collective d’accroître les taux de réussite. Une collaboration devra s’établir entre les intervenants et les chercheurs, pour que les projets de recherche s’attardent aux réalités du terrain.
      204KO
    • 2017/10/26
      pdf
      L’AQCS demande au MEES de repenser sa reddition de comptes demandée aux commissions scolaires, et émet différentes recommandations liées à la gestion des dossiers des EHDAA.
      208KO
    • 2017/09/05
      pdf
      L’AQCS est largement favorable aux intentions contenues dans ce projet de loi, qui vise notamment à donner des balises plus précises relatives à la scolarisation à la maison, à l’obligation de fréquentation scolaire et à la gratuité des services éducatifs. Ce mémoire présenté en commission parlementaire propose une série de modifications, avec le souci de contribuer à façonner un réseau scolaire toujours plus accueillant et performant.
      283KO
    • 2017/05/08
      pdf
      L'AQCS reçoit positivement les annonces du gouvernement du Québec relativement à la cessation des compressions majeures en éducation et à son désir d’investissement dans ce secteur. Ces sommes seront les bienvenues dans les milieux et seront utilisées, comme par le passé, pour l’amélioration des services aux élèves et le soutien à la réussite scolaire. L’AQCS voit aussi d’un bon œil l’arrivée du nouveau comité MEES-Partenaires au sein du ministère et tient à souligner l’importance de la consultation des acteurs du milieu scolaire dont font partie les cadres pour l’avancement et le développement du réseau de l’éducation.
      279KO
    • 2017/02/27
      pdf
      Participant aux consultations destinées à élaborer la première stratégie numérique du Québec, l’AQCS réitère qu’elle accueille positivement l’arrivée des outils numériques dans la mesure où cette technologie permet d’améliorer les indicateurs de réussite, que les enseignants disposent de la formation adéquate, qu’on laisse une latitude aux commissions scolaires et aux établissements dans le choix des outils à implanter et que l’État ait les moyens financiers de ses ambitions.
      271KO
    • 2017/01/31
      pdf
      Dans le cadre du rendez-vous national de la main d’œuvre, cet avis jette un nouvel éclairage sur la contribution que le secteur de la formation professionnelle peut apporter pour une meilleure adéquation formation-emploi.
      311KO
    • 2016/11/11
      pdf
      Ensemble des observations et des recommandations de l’AQCS comme éléments de réflexion pour l’élaboration de la politique de la réussite éducative du MEES en 2016-2017
      231KO
    • 2016/10/25
      pdf
      L’AQCS demande des balises claires et une précision sur les rôles et les responsabilités des parents afin que les enfants scolarisés à la maison se conforment aux exigences de la sanction des études ou puissent réintégrer le système scolaire en fonction de leur groupe d’âge.
      224KO
    • 2016/09/13
      pdf
      Mémoire de l'Association québécoise des cadres scolaires déposé en prévision des consultations particulières sur le projet de loi no 105, le 21 septembre 2016. Ce projet de loi modifie la Loi sur l'instruction publique.
      255KO
    • 2016/06/06
      pdf
      L'AQCS a reçu avec soulagement les nouveaux investissements en éducation mais, a toutefois déploré, encore une fois, le dépôt tardif des règles budgétaires car ce sont tous les services des commissions scolaires qui ont ensuite à vivre les contrecoups. Différents points sur les règles de fonctionnement, sur le transport et sur les investissements ont fait l'objet de recommandations de la part de l'Association.
      253KO
    • 2016/03/01
      pdf
      Dans le cadre de l'annonce d'un réinvestissement en éducation, l'AQCS demande de consacrer des enveloppes dédiées à l'accompagnement de ces jeunes afin qu'ils puissent obtenir le soutien nécessaire à leur réussite.
      356KO
    • 2015/11/19
      pdf
      Des membres de la CP des services du secrétariat général et des communications ont rédigé et transmis au ministre de l’Éducation un avis suggérant une nouvelle répartition des pouvoirs au sein des commissions scolaires en prévision du dépôt d’un projet de loi modifiant la LIP.
      214KO
    • 2015/10/30
      pdf
      Dans le mémoire qu’elle a soumis au MEESR sur les règles budgétaires 2015-2016, l’AQCS déplore la détérioration de la situation financière des commissions scolaires en raison des compressions de plus de 800 millions de dollars. Elle demande de pouvoir utiliser les surplus sans restriction pour pallier aux effets des réductions budgétaires. Elle salue l’initiative de regrouper plusieurs allocations ciblées et demande de fournir un processus de reddition de comptes découlant de la refonte du modèle d’allocations. L’AQCS formule des recommandations visant à : - tenir compte de besoins croissants en formation des adultes et en formation professionnelle en raison de l’augmentation de la clientèle ; - assouplir certaines règles budgétaires d’investissement dans les immeubles scolaires.
      205KO
    • 2015/02/15
      pdf
      En amont du projet de loi, l’AQCS a réfléchi sur la portée actuelle de cette loi au regard des services rendus dans les commissions scolaires, avec comme objectif l’amélioration de l’efficience du système. De plus, celle-ci exprime ses préoccupations quant à la place spécifique des services éducatifs. • Préserver l’équité des ressources pour les élèves • Protéger l’expertise des services éducatifs • Favoriser le dialogue entre les commissions scolaires et les établissements.
      1MO