La voix unifiée des cadres scolaires, crédible, écoutée

Nos opinions

Avis et mémoires

La richesse et la diversité d’expertises des membres de l’AQCS lui permettent de prendre part à la réflexion portant sur les grands dossiers publics en éducation et d’énoncer des opinions éclairées sur les défis et les enjeux.

Merci aux membres qui participent à l’élaboration de ces avis et mémoires qui contribuent à exprimer nos préoccupations et formuler des recommandations aux décideurs.

Ordre décroissant
  • Avis et mémoires

    • 2022/05/24
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      En mars dernier, l’AQCS saluait les investissements prévus pour l’éducation dans le budget 2022-2023 du Québec. Notre Association dépose aujourd’hui son analyse des règles budgétaires présentées le 18 mai 2022. Parmi les enjeux à l’étude, figurent bien sûr l’entretien du parc immobilier, le recrutement et la rétention de la main-d’œuvre, la cybersécurité et plus particulièrement, cette année, le transport scolaire. Les cadres de ce secteur, fortement préoccupés par la pénurie de chauffeurs d’autobus et les bris de service de plus en plus fréquents, lancent un signal d’alarme au gouvernement. Nous souhaitons que les recommandations étayées dans cet avis contribueront à rétablir la situation, depuis trop longtemps critique.
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    • 2022/05/13
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      L’AQCS convient que l'enseignant est la personne la mieux placée pour présenter les motifs expliquant le résultat attribué à l’élève. Nous remarquons que ce projet de règlement retire tout droit de regard à la direction d’école lors d’une demande de révision de note. Ce cadre scolaire est pourtant en charge du respect du régime pédagogique et des divers encadrements. La direction d’école devrait être en mesure d’accompagner l’enseignant impliqué, notamment pour assurer l’intégrité du processus de révision. Par ailleurs, en retirant la direction d’école du processus de révision de note, on risque d’empêcher l’élève de bénéficier d’un arbitrage juste et équitable.
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    • 2022/04/04
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      L’AQCS salue la volonté du ministère de l’Éducation d’actualiser les paramètres de gestion des services de garde en milieu scolaire, notamment pour simplifier et clarifier l’information transmise aux parents au sujet des règles de fonctionnement et de contribution financière. Or, notre Association craint que le plafonnement des tarifs, prévu dans le projet de règlement modifiant le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire, provoque des pertes de revenus pour certains milieux. Notons que ce plafonnement des tarifs ne tient pas compte du coût réel de fonctionnement des services de garde, notamment en matière de ressources humaines. Pour la préparation de cet avis, des cadres scolaires évoluant dans les services des ressources financières de centres de services scolaires, qui administrent les services de garde des écoles primaires, ont collaboré et partagent leur vision.
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    • 2022/01/19
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      L’AQCS est favorable au projet de loi no 9, Loi sur le protecteur national de l’élève, mais elle estime que certains articles de cette pièce législative devront être révisés, en tout respect des principes de subsidiarité et de saine gestion des centres de services scolaires. Dans cet avis déposé au ministre de l’Éducation, notre Association émet plusieurs recommandations, notamment la mise en place d’un processus d’information générale au CA d’un CSS concernant le traitement des plaintes, de même que l’intégration de cadres scolaires sur le comité de sélection pour les protecteurs régionaux de l’élève.
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    • 2021/11/11
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      L’AQCS publie ici une version mise à jour et bonifiée de son avis de 2019 sur le même sujet. Ces pistes de solution à la pénurie de main-d’œuvre ont été déposées au cabinet du ministre de l’Éducation le 10 novembre 2021. Les suggestions de l’AQCS visent à soutenir les centres de services scolaires et les commissions scolaires quant à l’attractivité des postes offerts et à la rétention du personnel. L’avis aborde des enjeux et des solutions pour tous les corps d’emploi du réseau : cadre, enseignant, professionnel et de soutien.
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    • 2021/06/16
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      L’AQCS et la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) ont déposé ce mémoire conjointement. Bien que nos organisations auraient apprécié participer à une consultation élargie, elles sont solidaires aux objectifs gouvernementaux en matière d’électrification des transports. Ainsi, elles sont fières de se joindre au gouvernement comme partenaires pour cet important projet de société : il est prévu que 65 % des 10 900 autobus scolaires qui circulent chaque jour soient des véhicules électriques d’ici les 9 prochaines années. À notre avis, les objectifs d’électrification ne doivent jamais compromettre la capacité avec laquelle un CSS ou une CS peut organiser les services de transport de ses élèves. Sans l’accès à ces services, la réussite scolaire est compromise pour un grand nombre d’élèves. Ce mémoire étaye des commentaires portant sur un projet de règlement modifiant le règlement sur le transport des élèves et sur un projet de règlement sur les véhicules routiers affectés aux transports des élèves.
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    • 2021/05/13
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      Cet avis fait état des réactions et des préoccupations de la FCSSQ et de l’AQCS quant à certaines des dispositions du projet de Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone. Les recommandations et propositions sont soumises humblement et dans le but de bonifier le projet de règlement.
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    • 2021/05/13
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      Dans cet avis, la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ), l’Association des directions générales scolaires du Québec (ADGSQ) et l’Association québécoise des cadres scolaires (AQCS) font part de leurs commentaires sur les règles budgétaires 2021-2022 proposées par le ministère de l’Éducation du Québec.
      434KO
    • 2021/04/12
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      L’AQCS propose des pistes d’action à maintenir ou à déployer dans les écoles primaires, secondaires, ainsi que dans les centres de FP et de FGA, afin de répondre aux défis liés au contexte de la pandémie de COVID-19. La réussite éducative, la santé mentale, l’organisation scolaire et les encadrements pédagogiques sont entre autres abordés. Ce mémoire a été rédigé par nos membres de la CPSÉ et de la CPFGPE dans le cadre d’une consultation du gouvernement, en avril 2021.
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    • 2021/02/04
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      Ce bilan a été préparé par les cadres scolaires qui occupent la fonction de présidence d’une commission professionnelle au sein de notre Association, dans le cadre d’une consultation menée par le Conseil supérieur de l’éducation. En mars 2020, alors que la COVID‐19 gagne du terrain, les acteurs du réseau public d’éducation du Québec doivent unir leurs forces pour réorganiser leur offre aux élèves. Télétravail et enseignement à distance sont rapidement déployés. Les cadres scolaires sont mobilisés pour l’organisation de deux rentrées consécutives. Près d’un an plus tard, quels sont les obstacles, les enjeux et les occasions de progresser observés par les gestionnaires?
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    • 2020/06/08
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      Dans cet avis sur les règles budgétaires 2020-2021, l’AQCS souligne qu’elle aurait souhaité davantage d’assouplissement à certaines mesures, ainsi qu’un soutien financier aux centres de services scolaires pour les coûts supplémentaires liés à la COVID-19. Nos recommandations touchent notamment les technologies de l’information, le transport des élèves et la formation professionnelle.
      310KO
    • 2019/12/31
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      En collaboration avec la Fédération des commissions scolaires du Québec - Les budgets actuels en entretien des parcs immobiliers des commissions scolaires du Québec devraient représenter, dès maintenant, 1 % de la valeur actuelle de remplacement (VAR) pour assurer un entretien adéquat qui permette de respecter la législation et d'augmenter la durée de vie effective des bâtiments, en plus d’offrir une meilleure qualité de vie, une meilleure réponse aux besoins et afin de diminuer les coûts éventuels de maintien d’actifs. Actuellement, les comparatifs démontrent que les budgets ne permettent pas d’assurer un entretien adéquat ni de répondre au cadre législatif. Avec les investissements majeurs en cours, tant au niveau des nouveaux bâtiments scolaires qu’au niveau des projets en maintien d’actifs, il est important de s’assurer, dès maintenant, d’un entretien adéquat pour maximiser chaque dollar investi provenant des fonds publics. L’augmentation des budgets d’entretien des parcs immobiliers des commissions scolaires contribuera à assurer le respect de la cible de 2030, soit de « faire en sorte que tous les bâtiments du parc immobilier soient dans un état satisfaisant »* et permettra de diminuer les dépenses et d’accroître la pérennité des travaux de réinvestissement ou de résorption du déficit de maintien d’actifs (DMA). *Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Politique de la réussite éducative : le plaisir d’apprendre, la chance de réussir, Québec, 2017.
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    • 2019/11/13
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      Dans ce mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation, le 12 novembre 2019, l’AQCS propose différentes recommandations visant à bonifier le modèle d’organisation et de gouvernance prévu au projet de loi no 40, pour la mise en place des futurs centres de services scolaires. L’AQCS suggère entre autres au Ministre d’accorder un siège avec droit de vote à un cadre des Services éducatifs sur les CA des centres de services scolaires. Certaines préoccupations de nos membres sont également étayées à l’égard des dispositions du projet de loi, notamment quant aux risques de conflits d’intérêts liés à la présence de membres du personnel au sein des CA, à l’élaboration de la Politique relative aux contributions financières et aux modifications prévues aux ententes de scolarisation et de fréquentation d’une école hors territoire.
      342KO
    • 2019/10/31
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      Outillée d’un sondage réalisé l’an dernier auprès des cadres RH de 26 commissions scolaires, la CPSRH a rédigé un avis sur la pénurie de main-d’œuvre dans le réseau des commissions scolaires. Des pistes de solution innovatrices, pour assurer la qualité des services éducatifs aux élèves, ont été déposées au cabinet du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur de même qu’au sous-ministre adjoint aux relations du travail.
      286KO
    • 2019/10/29
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      Bien qu’elle convienne de l’importance de regrouper les achats afin de bénéficier d’économies d’échelle, l’AQCS craint que la mise en place du Centre d’acquisitions gouvernementales et d’Infrastructures technologiques Québec se fasse au détriment des besoins du réseau de l’éducation, en raison de la disponibilité et de la qualité des produits achetés à fort volume, ainsi que de leurs délais de livraison. L’AQCS souhaite être consultée lors de l’élaboration du contenu de l’arrêté ministériel, des cibles d’acquisitions et des appels d’offres du CAG et d’ITQ.
      468KO
    • 2019/04/15
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      Malgré des délais de consultation très serrés, l’AQCS a produit cet avis sur les règles budgétaires 2019-2020. Parmi les recommandations formulées par nos membres experts, nous suggérons au ministre Jean-François Roberge de prévoir un juste financement permettant aux cadres scolaires de répondre à leurs nouvelles obligations à caractère administratif; d’ajouter une enveloppe budgétaire en fonctionnement dédiée à l’entretien physique des immeubles; d’effectuer un ajustement du produit maximal de la taxe pour décroissance, afin de soutenir les centres de FP; de prévoir une compensation aux commissions scolaires qui devront ajouter des ressources liées aux deux périodes de récréation de 20 minutes au primaire et de planifier du financement pour le transport des maternelles 4 ans.
      259KO
    • 2019/04/09
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      Malgré les intentions louables du ministre Jean-François Roberge, l’implantation de 20 minutes de détente à l’horaire de toutes les écoles du Québec, tel que prévu dans un projet de règlement, comporterait son lot de défis. Plusieurs membres AQCS ont uni leurs expertises dans la rédaction d’une lettre au ministre, afin de le prévenir de difficultés associées notamment à l’optimisation du transport scolaire, si ce projet se concrétise.
      337KO
    • 2019/03/19
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      Déposé en commission parlementaire, ce mémoire propose au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur de devancer l’entrée en vigueur des dispositions du projet de loi dès son adoption et de publier le règlement le plus tôt possible. Les commissions scolaires et les établissements bénéficieront ainsi de plus de temps pour s’arrimer avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires. Certains articles du projet de loi no 12 devront être clarifiés, pour s’assurer d’une interprétation uniforme par les gestionnaires du réseau. La nomenclature de concepts comme les projets pédagogiques particuliers et les activités scolaires devra entre autres être révisée, afin de savoir ce qui peut être chargé ou non.
      310KO
    • 2019/02/04
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      L’AQCS propose différentes modifications au projet de loi no 3, dans le souci de préserver un juste financement pour notre réseau, d’assurer l’équité entre les contribuables et de simplifier les procédures administratives. La qualité de l’offre éducative aux élèves est bien évidemment au cœur de tous les enjeux étayés dans cet avis, qui a été préparé par un comité de membres issu de la Commission professionnelle des services des ressources financières. L’avis a été acheminé à la Commission des finances publiques.
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    • 2019/01/24
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      Dans le contexte de la transformation des commissions scolaires en centres de services, l’AQCS dépose ici un avis qui mise sur l’efficience du fonctionnement actuel des Services éducatifs. L’offre des Services éducatifs est déjà décentralisée, et assure la nécessaire équité des ressources disponibles entre les écoles, notamment en ce qui a trait aux conseillers pédagogiques.
      348KO
    • 2019/01/24
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      Le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, M. Jean-François Roberge, a évoqué une volonté d’accélérer les projets de rénovation et de construction d’écoles. Nos membres experts lui proposent dans cet avis des pistes d’action concrètes. Nous estimons qu’une planification pluriannuelle des projets par les commissions scolaires, alliée à une démarche d’autorisation allégée et plus rapide du MEES et des municipalités, ainsi qu’une amélioration des conditions de travail de la main-d’œuvre (salaire et prévisibilité), permettraient au ministre d’atteindre ses objectifs d’efficacité.
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    • 2019/01/10
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      Le 18 décembre 2018, dans le cadre d’une consultation du MEES sur les frais chargés aux parents, l’AQCS a déposé des éléments de réflexion, en présence de la sous-ministre adjointe à l'enseignement préscolaire, primaire et secondaire, Mme Anne-Marie Lepage. Ces éléments ont notamment trait aux services éducatifs, aux sorties scolaires, aux manuels et matériel, au service de garde et au transport scolaire.
      381KO
    • 2018/06/07
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      L’AQCS salue le financement alloué au déploiement du Plan d’action numérique en éducation, ainsi que pour les secteurs de la FP et de la FGA.
      195KO
    • 2018/05/14
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      L’AQCS a fait parvenir ces commentaires au MEES, grâce à la collaboration de la Commission professionnelle des services éducatifs. Nous soulignons l’importance d’intégrer davantage les commissions scolaires dans le processus d’analyse, de suivi et de contrôle des demandes de scolarisation à la maison. D’abord, pour joindre toutes les forces et s’assurer que les enfants concernés aient accès à la réussite; mais également, pour permettre aux commissions scolaires d’agir comme partenaires des parents.
      195KO
    • 2018/04/27
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      L’AQCS se réjouit des sommes prévues par le gouvernement pour la réussite scolaire. Néanmoins, nous soulignons au ministre qu’en l’absence d’indexation des coûts non salariaux inclus dans le produit maximal de la taxe, les CS sont encore en situation de compressions. Nos préoccupations notamment liées au transport, à la pénurie de main-d’œuvre, à la FP, au maintien des bâtiments et aux TI sont étayées dans notre avis.
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    • 2018/03/26
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      La FP, la FGA et les services aux entreprises sont des sources de vitalité économique pour le Québec. C’est ce que démontre ce mémoire à l’intention du MEES, cosigné par l’AQCS, l’ADIGECS, la FCSQ, la TRÉAQFP et FQR. Ces 5 partenaires proposent une plus grande souplesse pour les CS, afin de leur permettre de développer des formations répondant toujours plus aux besoins des élèves et du marché du travail. Le mémoire réclame également une meilleure reconnaissance de la rentabilité sociale de la FP, et du rôle des CS pour l’amélioration de la productivité des entreprises.
      831KO
    • 2018/03/19
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      À la veille du dépôt du budget du Québec et du lancement du volet éducation de la Stratégie numérique du Québec, l’AQCS a fait parvenir cette lettre au sous-ministre adjoint du MEES, M. François Bérubé. Elle a été préparée grâce à la précieuse collaboration de la CPTI. Nous y recommandons que des investissements doivent être consacrés à l’entretien et à la sécurité des infrastructures numériques, ainsi qu’à l’embauche de personnel compétent, pour prévenir la dégradation de nos actifs.
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    • 2018/02/15
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      Les services éducatifs en formation générale des adultes (FGA), en formation professionnelle (FP) et aux services aux entreprises (SAE) souffrent depuis longtemps d’un sous-financement. C’est ce que démontrent les membres de la CPFGPE et de la CPSRF dans cet avis, rédigé au terme d’une vaste analyse. Dans l’esprit de la Politique de la réussite éducative du gouvernement, qui évoque l’importance de la qualité des services offerts en FP, en FGA et aux SAE, l’AQCS propose des recommandations visant une amélioration des paramètres de financement.
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    • 2018/01/25
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      Nous proposons 10 recommandations pour améliorer l’équité, l’efficience et la pérennité du système de taxation scolaire. Avis envoyé à la Commission de la Culture et de l’Éducation.
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    • 2018/01/24
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      Le Protecteur du citoyen souhaite placer le Protecteur de l’élève comme porte d’entrée des plaintes. Selon l’AQCS, ce modèle nuirait à l’efficacité du service à la clientèle des commissions scolaires.
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