Projet de loi no 105 : Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique – L’AQCS réserve un accueil mitigé au nouveau projet de loi no 105.

Québec, le 9 juin 2016 — L’Association québécoise des cadres scolaires décèle une ambiguïté dans le nouveau projet de loi quant à la composition du comité de répartition des ressources des commissions scolaires. D’une part, le ministre reconnaît l’apport de tous les cadres scolaires à la répartition équitable des ressources, lorsqu’il permet aux commissions scolaires de substituer le comité de répartition des ressources (CRR) par le Comité conjoint de gestion (CCG), et d’autre part, lorsqu’il ne mentionne pas l’obligation de nommer des cadres dans la composition d’un comité de répartition des ressources, si les commissions scolaires désirent en créer un.

« Pour nos membres, cela est très préoccupant, souligne M. André Lachapelle, président de l’AQCS, car les cadres scolaires sont les gardiens de l’équité dans la répartition des ressources d’une commission scolaire. Ils ont une vision globale des besoins des écoles et des centres et des ressources disponibles. »

Cette vue d’ensemble des cadres de services est dénuée de tout intérêt personnel et les rend aptes à évaluer les impacts de certaines décisions pour l’organisation. La répartition des ressources doit se préoccuper de l’ensemble des besoins de toutes les clientèles des commissions scolaires, maternelles, primaires, secondaires, formation générale aux adultes et formation professionnelle. C’est d’ailleurs à cette expertise que les directions d’établissement font appel tous les jours pour les assister dans diverses tâches.

Mise en garde
L’AQCS note également qu’il faudra être prudent en ce qui a trait à la délégation de pouvoir aux conseils d’établissement plutôt qu’aux personnels de direction travaillant pour la commission scolaire. Cette délégation pourrait créer des conflits entre les directions des établissements et les membres du conseil d’établissement. De plus, qui serait imputable devant la population?

Finalement, nous ne pouvons passer sous silence tous les pouvoirs que le ministre se donne. De fait, le principe de subsidiarité est utilisé lorsque cela sied bien au ministre.

Une lecture exhaustive sera effectuée dès la semaine prochaine et de nouveaux commentaires seront émis.

À propos de l’AQCS
L’Association québécoise des cadres scolaires (AQCS) regroupe plus de 2 200 gestionnaires œuvrant au sein des 72 commissions scolaires francophones et anglophones du Québec. Elle rassemble, protège, soutient, informe et représente les cadres du réseau scolaire québécois. Les cadres scolaires occupent des fonctions de conseil, de soutien et d’encadrement dans des écoles primaires et secondaires, des centres d’éducation des adultes et de formation professionnelle, ainsi que les centres administratifs des commissions scolaires.

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Source : Suzanne Lily Roy
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