Taux unique de taxe scolaire : l’AQCS publie un avis

Le projet de loi no 3, qui prévoit l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire, a suscité les réflexions d’un comité issu de la Commission professionnelle des services des ressources financières. Ces membres ont rédigé différentes recommandations, dans le souci de préserver un juste financement pour notre réseau, d’assurer l’équité entre les contribuables et de simplifier les procédures administratives.

La qualité de l’offre éducative aux élèves est bien évidemment au cœur de tous les enjeux étayés dans cet avis. On peut le lire en cliquant ici.

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