Québec, le 19 mars 2019 – L’Association québécoise des cadres scolaires (AQCS) accueille favorablement le projet de loi n^o 12, qui réitère les principes de gratuité au sein du réseau scolaire québécois.

« Il faut saluer la volonté du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur de régler cette question une fois pour toutes. Cela dit, le véritable dialogue que nous devrions collectivement avoir ne porte pas tant sur les articles du projet de loi n^o 12 que sur le contenu d’un éventuel règlement qui ne fera l’objet d’aucune consultation, pour respecter une période transitoire venant à échéance le 30 juin 2019. Nous déposons donc aujourd’hui des recommandations pour bonifier le projet de loi et inspirer le ministre dans la préparation de son règlement », explique M. Rémi Asselin, président de l’AQCS.

Dans un premier temps, considérant que la préparation de la prochaine rentrée scolaire est déjà enclenchée, l’AQCS suggère au ministre de devancer l’entrée en vigueur des dispositions du projet de loi dès son adoption et de publier le règlement le plus tôt possible. Les commissions scolaires et les établissements bénéficieront ainsi de plus de temps pour s’arrimer avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires.

De bonnes intentions, mais plusieurs imprécisions
Certains articles du projet de loi n^o 12 devront être clarifiés, pour s’assurer d’une interprétation uniforme par les gestionnaires du réseau. Les membres de l’AQCS dénotent entre autres l’importance de réviser la nomenclature de concepts comme les projets pédagogiques particuliers et les activités scolaires, afin de savoir ce qui peut être chargé ou non. En outre, il faudrait ajouter des balises entourant la gratuité des outils numériques, puisque le projet de loi n’en fait pas mention.  

« Le projet de loi n^o 12 confirme certaines pratiques de tarification ou de facturation, mais ne confère pas aux établissements et aux commissions scolaires la garantie de budgets conséquents pour relever les défis de la gratuité, de l’accessibilité, de l’équité et de la réussite. Pour faire de l’éducation la priorité absolue, pour que nos écoles innovent et soient tournées vers l’avenir, il faut convenir qu’une facture devra être payée. Si les principes de gratuité sont élargis, le gouvernement devra nécessairement en assumer une plus grande part », soutient M. Asselin.

À propos de l’AQCS
L’Association québécoise des cadres scolaires (AQCS) regroupe plus de 2 300 gestionnaires œuvrant au sein des 72 commissions scolaires francophones et anglophones du Québec. Elle rassemble, protège, soutient, informe et représente les cadres du réseau scolaire québécois. Les cadres scolaires occupent des fonctions de conseil, de soutien et d’encadrement dans les centres administratifs des commissions scolaires, dans les centres d’éducation des adultes et de formation professionnelle, ainsi que dans des écoles primaires et secondaires.

Pour lire le mémoire

Source : Josée St-Hilaire, conseillère aux communications – 418 654-0014, poste 224 / Cellulaire : 418 803-0914