Projet de loi no 40 : l’AQCS invite le Ministre à renforcer la gouvernance scolaire

Québec, le 12 novembre 2019 – Invitée à bonifier le projet de loi no 40, qui modifie l’organisation et la gouvernance scolaires, l’Association québécoise des cadres scolaires (AQCS) a plaidé en commission parlementaire pour qu’un siège avec droit de vote soit accordé aux cadres scolaires sur les conseils d’administration des futurs centres de services scolaires. Alors que les autres catégories d’emploi y ont toutes un représentant, le modèle de gouvernance décrit dans le projet de loi exclut les cadres scolaires et toute l’expertise qu’ils possèdent.

« La présence d’un cadre, plus particulièrement celle d’un expert issu des Services éducatifs, enrichirait la prise de décision des CA. Ces gestionnaires sont les seuls, parmi l’ensemble du personnel du centre de services scolaire, à posséder la vision d’ensemble sur les services aux élèves, notamment les élèves handicapés et en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) », soulève M. Jean-François Parent, président-directeur général de l’AQCS.

L’exclusion des cadres scolaires du modèle de conseil d’administration prévu au projet de loi est d’autant plus surprenante, que les modèles de gouvernance des cégeps et des universités accordent des postes pour les cadres de ces réseaux.

Un modèle de CA pour soutenir la réussite éducative
Le mémoire de l’AQCS soumet une composition des CA des centres de services scolaires respectueuse des principes mis en place par le ministre Jean-François Roberge, mais qui rehausserait le fonctionnement et l’efficience de ces nouvelles organisations :

  • 5 parents, dont 1 parent d’élève HDAA;
  • 1 élève adulte d’un centre de formation professionnelle ou de formation générale des adultes;
  • 5 membres du personnel du centre de services scolaire, dont un cadre des Services éducatifs;
  • 5 représentants de la communauté.

Lire le mémoire « Pour une gouvernance des centres de services scolaires axée sur la réussite des élèves » de l’AQCS

Conflits d’intérêts
L’AQCS met en garde les parlementaires au sujet de différents éléments du projet de loi no 40. « Nous sommes préoccupés par d’éventuels conflits d’intérêts liés à la présence de membres du personnel sur les CA, entre autres lors des périodes de négociation ou de dépôt des plans d’effectifs. Les dispositions prévues à cet égard dans le réseau de l’enseignement supérieur pourraient inspirer des modifications au projet de loi », souligne M. Parent.

Politique relative aux contributions financières
L’article 192, 6e alinéa du projet de loi soumet que le comité de parents, formé de bénévoles, devra élaborer et proposer la Politique relative aux contributions financières des centres de services scolaires. Selon l’AQCS, ce mandat complexe nécessitera une interprétation de textes juridiques, bien au-delà de la motivation et de la bonne foi des membres des comités de parents. Rappelons que ni les gouvernements ni les grandes organisations publiques et privées ne confient de si lourdes responsabilités à des bénévoles.

Ententes de scolarisation
Quant aux modifications prévues aux ententes de scolarisation et de fréquentation d’une école hors du territoire d’un centre de services scolaire, elles constituent une autre source de préoccupation. Pour l’AQCS, des précisions devront être ajoutées sur le contexte et les modalités d’admission, dans ces situations.

« Nos membres ont toujours joué un rôle déterminant dans la prestation de services aux élèves, et les recommandations de notre mémoire s’inscrivent encore dans un objectif de réussite éducative », fait remarquer M. Jean-François Parent, président-directeur général de l’AQCS.

À propos de l’AQCS
L’Association québécoise des cadres scolaires (AQCS) regroupe plus de 2 300 gestionnaires œuvrant au sein des 72 commissions scolaires francophones et anglophones du Québec. Elle rassemble, protège, soutient, informe et représente les cadres du réseau scolaire québécois. Les cadres scolaires occupent des fonctions de conseil, de soutien et d’encadrement dans les centres administratifs des commissions scolaires, dans les centres d’éducation des adultes et de formation professionnelle, ainsi que dans des écoles primaires et secondaires.

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Source : Josée St-Hilaire, conseillère en communication
418 654-0014, poste 224/Cellulaire : 418 803-0914

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