L’Association québécoise des cadres scolaires (AQCS) accueille favorablement plusieurs modalités du projet de loi no 23, en étant toutefois préoccupée par les dispositions qui permettraient au ministre d’intervenir en matière d’organisation des services éducatifs, de réussite éducative et sur toute décision d’un centre de services scolaire (CSS).
Cette centralisation du pouvoir fait fi des expertises en place et risque de poser des enjeux d’ingérence et de mobilisation du personnel, soutient l’AQCS, dans son avis déposé à la Commission de la culture et de l’éducation. « Les interventions ciblées auprès d’élèves appartiennent à l’équipe-école et dans certains cas, aux Services éducatifs des CSS. Le ministre ne devrait pas personnaliser ses interventions, mais plutôt faire appel aux acteurs du terrain, avant de déterminer des cibles, des outils ou des indicateurs spécifiques », soutient M. Jean-François Parent, président-directeur général de l’AQCS.
Rappelons que les CSS disposent de politiques, adoptées par leurs conseils d’administration respectifs, sur de nombreux sujets : gestion du transport scolaire, critères d’admission et d’inscription des élèves, contrats d’approvisionnement, etc. « Ces politiques régulent la prise de décision des gestionnaires et des CA. En annulant une prise de décision d’un CSS, ce sont les bases du fonctionnement des services éducatifs et administratifs qui sont remises en cause », explique M. Parent.
Entente annuelle de gestion et d’imputabilité
Des enjeux de mobilisation dans les CSS risquent également de se poser si des ajustements ne sont pas apportés au projet de loi concernant les ententes annuelles de gestion et d’imputabilité. « Les Plans d’engagement vers la réussite (PEVR) des CSS permettent déjà au ministère d’effectuer une veille sur les orientations et les réalisations de ces organisations. Les PEVR se doivent d’être en cohérence avec les orientations et les objectifs du plan stratégique du ministère », mentionne M. Parent.
Gouvernance
Selon l’AQCS, les changements à la gouvernance prévus au projet de loi affaiblissent les pouvoirs des conseils d’administration des CSS. « En retirant aux conseils d’administration des CSS le rôle de sélection et d’embauche d’une direction générale bien au fait des enjeux locaux, on s’éloigne du principe de subsidiarité », souligne M. Jean-François Parent.
Dispositions porteuses
Les dispositions pour l’offre de services éducatifs à distance, en ce contexte de forte pénurie de main-d’œuvre, et la mise en place de l’Institut national d’excellence en éducation, sont saluées par l’AQCS. « Il faudra ajouter les secteurs de la formation professionnelle et la formation générale des adultes au mandat de l’Institut. L’offre des services éducatifs étant déployée en continuum, du primaire au réseau universitaire, nous suggérons qu’un mécanisme de collaboration soit prévu entre l’Institut et le Conseil supérieur de l’éducation », indique le PDG de l’AQCS.