L’AQCS a présenté son avis au sujet du projet de loi no 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves, à la Commission de la culture et de l’éducation, ce 30 janvier 2024. M. Jean-François Parent, PDG de l’AQCS, a résumé les principales recommandations de notre Association quant au projet de loi.
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L’AQCS salue le projet de loi no 47, qui s’inscrit dans une volonté d’offrir aux élèves du Québec des milieux sécuritaires, propices aux apprentissages et à la réussite. Nous souscrivons aux intentions globales de ce projet de loi, qui vise à réduire les risques que des employés ou d’autres personnes œuvrant auprès des élèves adoptent des comportements pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique de ceux-ci.
Parmi les pistes de réflexion soumises au ministre dans notre avis, nous recommandons notamment de :
- définir clairement différents termes indiqués au projet de loi, pour une compréhension commune du personnel;
- s’assurer que les dispositions de cette loi incluent tous les élèves fréquentant des établissements scolaires au Québec, mineurs ou majeurs;
- préciser le cheminement d’un signalement, ainsi que les rôles et les responsabilités des différents intervenants.
« Au-delà de ses objectifs de protection des élèves, ce projet de loi peut être bonifié, exercice auquel l’AQCS souhaite contribuer. Il faudra également soutenir les CSS-CS quant aux ressources humaines et financières requises pour la mise en application du projet de loi » estime M. Jean-François Parent, PDG.
Soulignons que M. Parent était en audition conjointe avec les présidences de la FQDE, de l’AQPDE et de l’AMDES. L’avis de l’AQCS sur le PL 47 a été rédigé par un comité formé de membres cadres des services des ressources humaines et du secrétariat général et des communications.
Crédit photo sur les réseaux sociaux : Jacques Boissinot, photographe